Conditions générales de vente

Le site marchand www.lesjuliettes.fr est exploité par l'EURL ROMY & CO, ayant pour n° siret 809 151 616 000 12 (code NAF 1413Z) et dont le siège social est situé au 11, avenue Hoche, 92000 Nanterre. Toute commande passée sur le site http://www.lesjuliettes.fr/ vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

LES JULIETTES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande par l'utilisateur.

ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA

1.1- PRODUITS

Le site LES JULIETTES propose des articles de puériculture, décoration et cadeaux de naissance destinés à l'univers du bébé, de l'enfant, de la maman et de la maison. Les créations textiles sont la propriété de la Créatrice de la marque LES JULIETTES. Par ailleurs, des jouets et/ou accessoires bébé sont aussi proposés à la vente et peuvent provenir de marques reconnues.

Le client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du produit sélectionné. Toutefois, si le produit devient indisponible après la validation de la commande, le client en est informé par courrier électronique, au plus tard 5 jours après la validation de la commande.

Les produits LES JULIETTES sont de fabrication artisanales, en édition limitées ou en pièces uniques. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n'ont pas valeur contractuelle. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. Ceci est particulièrement valable pour les "produits sur-mesure", dont le client a modifié certaines caractéristiques (matières premières, dimensions, finitions) et pour lesquels nous ne pouvons fournir de visualisation du résultat.

1.2. PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par LES JULIETTES à tout moment. Seul le prix affiché sur le site www.lesjuliettes.fr fait foi entre les parties. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté européenne. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison.

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1.ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE     

Pour les particuliers : Le client effectue une commande en suivant la procédure suivante : Il sélectionne un produit et clique sur "AJOUTER AU PANIER", (ainsi il s'ajoutera au panier). A ce stade, le client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le client termine sa commande en cliquant sur "PANIER" puis sur "COMMANDER". Le client sera alors redirigé vers le serveur de paiement sécurisé STRIPE. La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature qui a, entre LES JULIETTES et l'acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Avant de cliquer sur le bouton "PAYER", le client peut vérifier à tout moment le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour modifier sa commande.

Pour les professionnels : Après une demande faite par email à contact@lesjuliettes.fr ou via le formulaire de contact du site, un catalogue sera envoyé ainsi qu'une grille tarifaire. La (ou les) commande(s) pourra se faire directement par email en listant les articles et quantités souhaitées ou en remplissant le bon de commande en pièce jointe du catalogue. A réception de la facture proforma, le client pourra accéder au paiement.

LES JULIETTES se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l'article 8 ci-dessous, Litige(s) existant(s) avec le client, Non paiement total ou partiel d'une commande précédente du client, Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

2.2. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE

Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe. Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il devrait envoyer un email à l'adresse suivante : contact@lesjuliettes.fr. Dès réception du paiement, LES JULIETTES traitera la commande.

Les transactions bancaires sont sécurisées par la solution Stripe qui intègre les dispositifs d'authentification forte, cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe est certifiée PCI. La certification PCI est une norme de sécurité internationale qui garantie la sécurité des données. Stripe bénéficie des évolutions les plus récentes pour sécuriser vos paiements électroniques. Enfin, la page de paiement est signée par un certificat de sécurité reconnu : Verisign.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, tel que prévisé à l'article 1.1 ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d'un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. LES JULIETTES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement.

2.3. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

La commande est prise ne compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. Seule la réception du paiement sur le compte de la société LES JULIETTES constitue la preuve de transactions financières. A l'issue du paiement, un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est transmis par LES JULIETTES au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui. En conservant cet email ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande. Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

2.4.TRANSFERT DE PROPRIETE

LES JULIETTES reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.

2.5. EMBALLAGE CADEAU

Toutes les commandes sont soigneusement emballées. Toutefois le Client a le choix, en option payante, de choisir un emballage cadeau. Dans le cadre de cette option payante, le Client peut également faire ajouter une petite carte manuscrite du message de son choix sur simple demande par email à l'adresse suivante : contact@lesjuliettes.fr

ARTICLE 3. LIVRAISON

3.1.ADRESSE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur à indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité pour le transporteur de livrer le colis. Les frais pour nouvel envoi seraient à nouveau facturés à l'acheteur.

3.2.DELAIS D'EXPEDITION

Les délais de traitement d'une commande est de 2 à 5 jours . Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Un courrier électronique vous sera envoyé au départ de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d'expédition est basé sur le délais le plus long. Dans le cas d'un article disponible en pré-commande le délai sera spécifique et annoncé par LES JULIETTES.

3.3.DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison incluent le temps d'expédition plus le délais standart du transporteur en fonction des destinations. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif. LES JULIETTES fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés en France, de 6 à 10 jours en UE et de 7 à 15 jours ouvrés dans le reste du Monde, à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. LES JULIETTES s'engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de 30 jours ouvrables en France, à compter de la date de paiement de la commande. Toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 7. toutefois, si 30 jours ouvrables après la date de paiement de la commande les articles n'ont pas été livrés, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l'une ou de l'autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception à envoyer au Service Client de LES JULIETTES au 11, avenue Hoche, 92000 Nanterre. Le client a la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que la sienne. dans ce cas, le Client devra envoyer un courrier électronique à l'adresse : contact@lesjuliettes.fr afin que sa demande soit honorée. Le client recevra ensuite un courrier électronique accusant réception de ce changement d'adresse.

3.4. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

3.5.DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR LES ARTICLES SUR-MESURE ET PERSONNALISES

Les éventuels délais de fabrication sont additionner aux délais de livraison ci-dessus. Ils sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit, valables notamment sur tous les produits "Sur-mesure" et "personnalisables", notez dans ce cas qu'une fabrication nécessite un délai moyen, de 2 à 3 semaines. Pour des commandes spéciales des professionnels, les délais seront étudiés spécifiquement.

ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS

Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur la facture et le bon de commande et en cas d'avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Par la suite, si l'acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Client de LES JULIETTES au 11, avenue Hoche, 92000 Nanterre, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, l'acheteur devra en cas de demande de LES JULIETTES fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à LES JULIETTES la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non-conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs  de  LES JULIETTES, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels. Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique au Service Client à l'adresse : contact@lesjuliettes.fr, afin de rechercher le colis.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

5.1. RETOUR

Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d'origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l'un des évènements suivants : - article endommagé (y compris l'emballage) - article incomplet - absence de l'emballage d'origine. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : ROMY & CO - LES JULIETTES - 11, avenue Hoche- 92000 Nanterre.

5.2. ECHANGE ET REMBOURSEMENTS

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LES JULIETTES offrira le choix au Client, un remboursement par virement, soit un bon d'achat du montant total de sa commande sera crédité sur l'espace client du site www.lesjuliettes.fr (frais d'envoi et de retour à la charge du client), dans les 30 jours à compter de la réception par LES JULIETTES des produits. Si le client souhaite échanger un produit, il pourra en informer le service client LES JULIETTES par courrier électronique à l'adresse : contact@lesjuliettes.fr. LES JULIETTES pourra alors, en fonction de la disponibilité des produits, réserver l'article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour des produits qui ont des prix de vente équivalents.

5.3. ARTICLES PERSONNALISES OU SUR MESURE

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou personnalisés à la demande du Client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirés sur le fait que les produits "Sur-mesure", et "personnalisés" vendu par LES JULIETTES sont confectionnés à la demande selon les spécifications de ses clients.

5.4. ARTICLES SOLDES

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.211.4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l'utilisation en ait été normales et que les conseils d'entretien aient été suivis. Article L211-4 du Code de la consommation . Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été à sa charge par le contrat ou a été réalisée par sa responsabilité. Article 211-5 du Code de la consommation.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

LES JULIETTES ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-éxecution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-éxecution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. LES JULIETTES avisera les clients d'un évènement constitutif de force majeur, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. LES JULIETTES fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. dans l'hypothèse où le cas de force majeur durerait au delà d'un délai de 1 mois, les parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, LES JULIETTES remboursera dans les meilleurs délais le client des commandes qui auront été payées mais n'auront pu etre livrées.

ARTICLE 8. NON VALIDITE PARTIELLE

Si quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES JULIETTES est une marque déposée auprès de l'INPI. L'ensemble des éléments composant le site www.lesjuliettes.bigcartel.com tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les photos, sons, et vidéos et tout autre contenu, constitue des oeuvres au sens des dispositions de l'article L1-112 du Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive de la société LES JULIETTES.

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images....) du présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de LES JULIETTES.

Le site www.lesjuliettes.fr a été réalisé en utilisant la solution open-source Prestashop. Crédits photographies : Julie Roz' : Photographe de petits et grands bonheurs

ARTICLE 10. DONNEES NOMINATIVES

Le Client est informé que dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées par le vendeur en tant que responsable du traitement. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ACNIL), déclaration n° 1770502v0 du 2 juin 2014. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. le Client a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le vendeur. Le client a également le droit d'exiger au Vendeur que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d'exercer ce droit, le Client envoie un courrier électronique à l'adresse : contact@lesjuliettes.fr

ARTICLE 11. TERRITORIALITE ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société ROMY & CO sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation ou la rupture du contrat conclu entre LES JULIETTES et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.